FNE Côte d'Ivoire - Facture Normalisée Électronique
Ce qu'est la FNE, comment FIERLAH Manager s'y prépare, et ce que vous devez faire dès maintenant pour être conforme à son entrée en vigueur.
Information générale, pas un conseil juridique
Cet article présente des informations générales sur le cadre fiscal et réglementaire applicable en Afrique de l'Ouest. Il ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les taux, seuils et obligations mentionnés peuvent varier selon votre pays et évoluer dans le temps - vérifiez toujours l'information auprès de l'administration fiscale de votre pays ou d'un professionnel avant de vous y fier pour une décision importante.
La Facture Normalisée Électronique (FNE) est le dispositif de la Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d'Ivoire pour homologuer électroniquement chaque facture émise sur le territoire. FIERLAH Manager réserve les emplacements techniques nécessaires, mais n'est pas encore raccordé à la DGI.
1. Qu'est-ce que la FNE ?
La FNE impose que chaque facture d'une entreprise immatriculée en Côte d'Ivoire porte un QR code unique émis par la DGI. Ce QR code certifie que la facture a été déclarée en temps réel auprès des impôts.
Objectifs annoncés :
- Lutter contre la sous-déclaration de TVA.
- Tracer le chiffre d'affaires réel des entreprises.
- Simplifier le contrôle fiscal (un scan, toute l'historique).
- Aligner la CI sur les standards internationaux (Brésil, Italie, Mexique).
Statut : obligation en vigueur, intégration en cours
Depuis décembre 2025, la Côte d'Ivoire impose la certification électronique de chaque facture auprès de la DGI. L'obligation est donc déjà applicable, elle ne s'annonce plus.
FIERLAH Manager travaille actuellement sur cette intégration. En attendant, vos factures générées via l'application ne remplacent pas votre obligation de certification FNE. Certifiez-les en parallèle sur la plateforme officielle fne.dgi.gouv.ci.
2. Ce qui change concrètement sur la facture
Une facture FNE-conforme comporte, en plus des mentions OHADA habituelles :
- Un QR code dans le coin supérieur droit ou bas (~3×3 cm minimum).
- Un numéro fiscal de certification sous le QR code (
FNE-CI-YYYYMMDD-XXXXXXXX). - La mention « Facture Normalisée Électronique - DGI Côte d'Ivoire » en pied.
Le QR code, scanné, ouvre une page DGI qui affiche :
- Émetteur (NCC + nom)
- Client (NCC + nom)
- Montant TTC
- Date d'émission
- Date de certification DGI
3. Comment FIERLAH Manager s'y prépare
Notre moteur PDF (facture-ohada.tsx) réserve déjà :
- Un emplacement dédié au QR code (visible mais grisé tant qu'il n'est pas rempli).
- Un champ
fne_qr_codeen base de données pour stocker la chaîne reçue de la DGI. - Un champ
fne_numero_fiscalpour le numéro de certification. - Un encadré en pied de facture intitulé « Certification FNE / DGI Côte d'Ivoire », suivi de « Numéro fiscal : En attente DGI » tant qu'aucun numéro n'a été reçu.
- La mention légale de bas de page, qui pour la Côte d'Ivoire est « Facture conforme SYSCOHADA Révisé 2017 - Préparée pour FNE / DGI Côte d'Ivoire ».
Ce qui n'existe pas encore
FIERLAH Manager n'est pas raccordé à l'API de la DGI. Les emplacements ci-dessus sont réservés dans le PDF et en base, mais aucune facture n'est aujourd'hui transmise ni certifiée auprès des impôts. Tant que ce raccordement n'est pas fait, vos factures FIERLAH ne sont pas des factures normalisées au sens de la DGI, et nous ne pouvons pas nous engager sur une date d'ouverture ni sur une régularisation rétroactive de votre historique.
4. Ce que vous devez faire dès maintenant
Trois actions à mener pour être prêt :
Vérifier votre NCC dans Paramètres → Workspace
Numéro Compte Contribuable correct, à jour, sans espace. Si vous ne l'avez pas : demande au Centre des Impôts de rattachement (CIME / DGE / CMI selon la taille).
Demander à vos clients leur NCC
La FNE exige le NCC du client sur chaque facture B2B. Mettez à jour votre carnet de clients dès maintenant - sans NCC, vous ne pourrez pas certifier.
Régulariser vos numéros de facture
Séquence sans saut, sans réutilisation, par type (FAC-, PRO-, REC-, AVO-). FIERLAH le fait déjà - mais si vous avez migré depuis Excel, vérifiez votre 1er numéro de départ.
Surveiller la communication DGI
Inscription à la mailing list DGI, consultation régulière de https://www.dgi.gouv.ci, et abonnement à notre newsletter pour les évolutions FNE.
5. Sanctions prévues en cas de non-conformité
Nous ne disposons d'aucune source officielle détaillant le régime de sanctions. Ce qui suit relève de nos informations non officielles, extrapolées de dispositifs comparables dans d'autres juridictions - à ne pas prendre pour une certitude :
- Une amende par facture non certifiée serait prévue, dont nous ignorons le montant.
- La facture pourrait ne plus valoir justificatif pour la déduction chez votre client.
- Une récidive pourrait déclencher un contrôle approfondi.
Aucun de ces trois points n'est confirmé par un texte que nous ayons pu consulter. Pour connaître le régime réel applicable à votre entreprise, adressez-vous à la DGI ou à votre conseil fiscal.
6. Et si je ne suis pas en Côte d'Ivoire ?
Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest travaillent sur des dispositifs équivalents. Les éléments ci-dessous sont datés et non vérifiés auprès des administrations concernées - vérifiez l'état réel auprès de l'administration fiscale de votre pays :
- Sénégal : un projet de facture électronique aurait été à l'étude par la DGID.
- Bénin : un module e-facture existerait pour les grandes entreprises.
- Burkina Faso : un déploiement progressif aurait été annoncé.
Le choix du pays dans Paramètres → Workspace détermine aujourd'hui le champ fiscal attendu (NCC, NINEA, IFU, NIF) et la mention légale en pied de facture. Il ne déclenche aucun raccordement à un dispositif de certification, celui de la Côte d'Ivoire compris.
7. Plus loin
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