FNE Côte d'Ivoire - Facture Normalisée Électronique
Ce qu'est la FNE, comment FIERLAH Manager s'y prépare, et ce que vous devez faire dès maintenant pour être conforme à son entrée en vigueur.
La Facture Normalisée Électronique (FNE) est le dispositif de la Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d'Ivoire pour homologuer électroniquement chaque facture émise sur le territoire. FIERLAH Manager s'y prépare depuis Phase 2 du chantier V6.
1. Qu'est-ce que la FNE ?
La FNE impose que chaque facture d'une entreprise immatriculée en Côte d'Ivoire porte un QR code unique émis par la DGI. Ce QR code certifie que la facture a été déclarée en temps réel auprès des impôts.
Objectifs annoncés :
- Lutter contre la sous-déclaration de TVA.
- Tracer le chiffre d'affaires réel des entreprises.
- Simplifier le contrôle fiscal (un scan, toute l'historique).
- Aligner la CI sur les standards internationaux (Brésil, Italie, Mexique).
Statut au 1er juin 2026
Le dispositif est en cours de déploiement progressif. Les grandes entreprises sont déjà concernées. Les PME suivent par vagues. Préparez-vous maintenant plutôt que d'attendre le décret.
2. Ce qui change concrètement sur la facture
Une facture FNE-conforme comporte, en plus des mentions OHADA habituelles :
- Un QR code dans le coin supérieur droit ou bas (~3×3 cm minimum).
- Un numéro fiscal de certification sous le QR code (
FNE-CI-YYYYMMDD-XXXXXXXX). - La mention « Facture Normalisée Électronique - DGI Côte d'Ivoire » en pied.
Le QR code, scanné, ouvre une page DGI qui affiche :
- Émetteur (NCC + nom)
- Client (NCC + nom)
- Montant TTC
- Date d'émission
- Date de certification DGI
3. Comment FIERLAH Manager s'y prépare
Notre moteur PDF (facture-ohada.tsx) réserve déjà :
- Un emplacement dédié au QR code (visible mais grisé tant qu'il n'est pas rempli).
- Un champ
fne_qr_codeen base de données pour stocker la chaîne reçue de la DGI. - Un champ
fne_numero_fiscalpour le numéro de certification. - La mention légale en pied avec le texte « Préparée pour FNE / DGI Côte d'Ivoire ».
Dès l'ouverture de l'API DGI, FIERLAH Manager appellera l'API pour chaque facture validée et stockera le QR + numéro renvoyés. Vous n'aurez rien à faire : zéro friction, zéro paramétrage.
Votre archive sera homologuée rétroactivement (si possible)
Si la DGI ouvre une voie de régularisation, nous l'utiliserons sur l'ensemble de votre historique de factures avec un seul clic.
4. Ce que vous devez faire dès maintenant
Trois actions à mener pour être prêt :
Vérifier votre NCC dans Paramètres → Workspace
Numéro Compte Contribuable correct, à jour, sans espace. Si vous ne l'avez pas : demande au Centre des Impôts de rattachement (CIME / DGE / CMI selon la taille).
Demander à vos clients leur NCC
La FNE exige le NCC du client sur chaque facture B2B. Mettez à jour votre carnet de clients dès maintenant - sans NCC, vous ne pourrez pas certifier.
Régulariser vos numéros de facture
Séquence sans saut, sans réutilisation, par type (FAC-, PRO-, REC-, AVO-). FIERLAH le fait déjà - mais si vous avez migré depuis Excel, vérifiez votre 1er numéro de départ.
Surveiller la communication DGI
Inscription à la mailing list DGI, consultation régulière de https://www.dgi.gouv.ci, et abonnement à notre newsletter pour les évolutions FNE.
5. Sanctions prévues en cas de non-conformité
D'après les communications DGI et les pratiques observées dans d'autres juridictions équivalentes :
- Amende forfaitaire par facture non-certifiée (montants variables).
- Rejet en charge déductible pour le client (la facture ne sert plus de justificatif TVA pour lui).
- Présomption de fraude en cas de récidive (contrôle approfondi possible).
L'enjeu est donc double : pour vous (amendes) et pour vos clients (qui n'auront plus envie de travailler avec vous si vos factures ne valent rien fiscalement).
6. Et si je ne suis pas en Côte d'Ivoire ?
Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest étudient des dispositifs équivalents :
- Sénégal : projet de facture électronique à l'étude par la DGID.
- Bénin : module e-facture déjà en place pour les grandes entreprises.
- Burkina Faso : déploiement progressif annoncé.
FIERLAH suivra chaque évolution par pays. Si vous changez de pays dans Paramètres → Workspace, le bon dispositif s'activera automatiquement.
7. Plus loin
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