Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

FIERLAH Manager (le « Service ») est un logiciel de gestion d’entreprise en ligne. Il est édité par FIERLAH Vertex, société en cours d’immatriculation, établie à Abidjan (Côte d’Ivoire).

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du Service. Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation des CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Article 2 - Accès au Service

2.1 - Le Service s’adresse aux personnes qui agissent pour leur activité professionnelle, ou pour la créer, et qui ont la capacité de contracter.

2.2 - L’accès au Service est gratuit. Aucun paiement ne vous est demandé pour l’utiliser.

2.3 - L’accès demande un compte, rattaché à un espace de travail propre à votre entreprise (l’« espace »). Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.

2.4 - Vous gardez vos identifiants confidentiels. La double authentification est disponible et nous vous recommandons de l’activer.

Article 3 - Ce que comprend le Service

3.1 - Le Service comprend les modules affichés dans le menu de votre espace. Un module qui n’y figure pas n’est pas proposé.

3.2 - L’assistante ARIA répond à vos questions et peut agir dans votre espace à votre demande. Chaque espace dispose de 10 demandes à ARIA par mois, saisies assistées comprises.

3.3 - ARIA est une intelligence artificielle. Elle peut se tromper. Vérifiez ses réponses avant tout usage comptable, fiscal ou juridique. Pour ces questions, adressez-vous à un professionnel.

Article 4 - Ce que le Service n’est pas

4.1 - FIERLAH Manager n’émet pas de facture normalisée électronique (FNE). Les documents qu’il produit sont des documents de gestion. Il ne remplace ni un logiciel ou un terminal agréé par la Direction générale des impôts, ni les démarches que la loi vous impose.

4.2 - Le module de comptabilité suit le plan comptable SYSCOHADA révisé. La justesse des documents dépend de vos choix de configuration (comptes, régime de TVA, exercice, journaux). Le Service ne remplace pas un expert-comptable. Nous vous recommandons de faire valider votre configuration et vos documents avant toute déclaration.

4.3 - Les modèles de contrats sont fournis pour vous faire gagner du temps. Ils ne sont pas un conseil juridique. Vous les adaptez à votre situation et les faites relire avant signature.

4.4 - La signature électronique intégrée est une signature électronique simple. Son régime relève de la loi ivoirienne n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. Pour un contrat à fort enjeu, recourez en plus à un prestataire de certification électronique.

Article 5 - Vos engagements

5.1 - Vous utilisez le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur, notamment fiscales, comptables et de protection des données.

5.2 - Vous n’utilisez pas le Service à des fins illicites ou frauduleuses, ni pour porter atteinte aux droits d’autrui.

5.3 - Vous êtes responsable des données que vous saisissez et de leur exactitude.

Article 6 - Accès de notre équipe à votre espace

L’équipe de FIERLAH Vertex n’accède aux données d’un espace que pour le support que vous demandez, pour la sécurité du Service ou pour répondre à une demande d’exercice de vos droits (un export, par exemple). Chaque intervention de l’équipe (entrée dans un espace, export, suspension, envoi de message) est inscrite dans un journal d’administration.

Article 7 - Suspension

7.1 - FIERLAH Vertex peut suspendre un espace en cas d’abus : usage illicite ou frauduleux, atteinte à la sécurité du Service ou aux droits d’autrui, manquement grave aux CGU. La suspension est toujours motivée. Le motif est affiché aux membres de l’espace.

7.2 - Pendant la suspension, les données de l’espace sont conservées. Pour contester ou comprendre une suspension, écrivez à contact@fierlah-vertex.com.

7.3 - Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, et demander l’export puis la suppression de vos données (voir la politique de confidentialité).

Article 8 - Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le Service reste disponible. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Aucune disponibilité absolue n’est garantie.

Article 9 - Modification des CGU et du Service

9.1 - FIERLAH Vertex peut modifier les CGU pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. Vous êtes informé à l’avance, dans l’application ou par e-mail.

9.2 - Aucun paiement ne pourra vous être demandé sans votre accord exprès et préalable. Si une offre payante était un jour proposée, vous en seriez informé au moins trente (30) jours à l’avance, et elle ne s’appliquerait qu’avec votre accord.

9.3 - Aucune somme n’est jamais réclamée pour un retard, sous quelque forme que ce soit.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de FIERLAH Vertex est limitée aux dommages directs causés par le Service. Elle ne couvre pas les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, ni les conséquences d’une configuration ou d’une saisie inexacte. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit OHADA et, à titre supplétif, au droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions d’Abidjan (Côte d’Ivoire).

Article 12 - Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@fierlah-vertex.com