Contrats électroniques
Rédiger un contrat, le faire signer en ligne, télécharger le PDF scellé. Valeur légale identique au papier.
Un contrat électronique a exactement la même valeur légale qu'un contrat signé sur papier. Dans l'espace OHADA, la signature électronique est reconnue dès lors qu'elle permet d'identifier le signataire et garantit l'intégrité du document. FIERLAH Manager fournit les deux : identification par lien unique sécurisé et empreinte cryptographique SHA-256 sur chaque PDF signé.
1. À quoi sert un contrat dans votre activité
Trois cas principaux :
- Encadrer une prestation : qui fait quoi, dans quels délais, pour quel prix, avec quelles garanties.
- Protéger en cas de litige : si le client conteste, vous avez une preuve écrite et signée.
- Sécuriser les paiements : conditions de paiement claires, pénalités de retard prévues.
Sans contrat, vous n'avez que votre parole face à celle du client. Avec contrat, vous avez un document opposable en justice.
2. Les types de signataires
Selon qui vous contractualisez, le vocabulaire du contrat s'adapte automatiquement :
| Type | Vocabulaire généré dans le PDF |
|---|---|
| Client | « ENTRE [Vous] ET SON CLIENT » |
| Prestataire | « ENTRE [Vous] ET LE PRESTATAIRE » |
| Partenaire | « ENTRE [Vous] ET SON PARTENAIRE » |
| Fournisseur | « ENTRE [Vous] ET LE FOURNISSEUR » |
| Employé | « ENTRE [Vous] ET L'EMPLOYÉ » |
| Autre | « ENTRE [Vous] ET [vous précisez le libellé] » |
3. Créer un contrat
Centre Légal → Nouveau contrat
Le formulaire s'ouvre.
Choisir un modèle ou partir d'une page blanche
Pro ou + donne accès aux modèles sauvegardables. Sinon, page blanche : vous écrivez ou collez vos propres clauses.
Renseigner les informations du contrat
Titre · Objet (1-2 phrases qui décrivent l'engagement) · Montant (optionnel) · Devise · Date de début et de fin.
Section Signataire
Type de signataire · Nom complet · Email · Adresse. Si type « Autre », précisez le libellé.
Rédiger les clauses
Champ texte riche. Utilisez les variables dynamiques : {{signataire_nom}}, {{montant}}, {{date_debut}}, etc. - elles sont remplacées par les valeurs réelles à la génération du PDF.
Enregistrer en brouillon
Le contrat est en statut Brouillon. Modifiable à volonté tant qu'il n'est pas envoyé.
4. Génération de clauses par IA Essentiel ou +
Vous ne savez pas par où commencer ? Demandez à l'IA.
Vous
Résultat
Clause de confidentialité rédigée en 2 paragraphes - obligations mutuelles, durée 3 ans après fin du contrat, restitution des documents
L'IA s'appuie sur les Actes Uniformes OHADA et le droit commercial AOF. Elle ne cite jamais de loi qui n'existe pas, et adapte le vocabulaire au type de signataire.
5. Envoyer pour signature
Une fois le contrat finalisé :
Cliquer « Envoyer pour signature »
FIERLAH génère un token unique chiffré pour ce contrat.
Le signataire reçoit un email
Contient : votre logo, le titre du contrat, votre nom d'entreprise, et un bouton « Lire et signer le contrat ».
Lien valable 30 jours
Le signataire clique, arrive sur une page publique sécurisée (pas besoin de créer un compte), lit le contrat intégralement, peut le télécharger en brouillon avant signature.
6. Côté signataire : la page de signature
Le signataire voit :
- Le PDF complet du contrat avec votre logo
- Les informations légales des deux parties
- Un champ « Nom complet en majuscules » à remplir
- Une case « J'ai lu et j'accepte les termes »
- Un bouton « Signer électroniquement »
Au clic :
- L'horodatage est enregistré (timestamp serveur)
- L'adresse IP et l'user-agent sont conservés comme preuves d'identification
- Une empreinte cryptographique SHA-256 du contenu signé est générée et stockée
- Un email de confirmation est envoyé au signataire et à vous
7. Le certificat cryptographique
À la fin du PDF signé, une page « Certificat de signature électronique » liste :
- Hash SHA-256 du contenu original
- Hash SHA-256 du contenu + signature
- Horodatage de signature
- Identité technique du signataire (nom saisi, IP, navigateur)
- Référence unique du document
En cas de litige, ces données permettent de prouver que le contrat n'a pas été modifié depuis la signature et que le signataire a bien validé ce contenu précis.
Valeur juridique
La signature électronique générée par FIERLAH Manager respecte les exigences de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial général : identification du signataire, intégrité du document, traçabilité. Elle est recevable en justice dans les 17 États membres OHADA.
8. Télécharger le PDF signé
Une fois signé, le contrat passe en statut Signé. Vous pouvez le télécharger à tout moment depuis sa page de détail. Le PDF contient : le contrat + le certificat de signature en dernière page.
9. Templates sauvegardables Pro ou +
Si vous envoyez régulièrement des contrats similaires (devis-cadre, NDA, contrat de prestation type), créez un template dans le module Légal. Vous le réutiliserez en un clic, avec uniquement les champs variables à renseigner.
10. Statuts d'un contrat
| Statut | Signification |
|---|---|
| Brouillon | Créé, modifiable, non encore envoyé |
| Envoyé | En attente de signature côté signataire |
| Signé | Signé et scellé |
| Expiré | Lien de signature dépassé (30 jours) sans signature |
| Annulé | Désactivé par vous |
Expiration automatique
Si le signataire n'a pas signé dans les 30 jours suivant l'envoi, le lien expire et le contrat passe en statut Expiré. Vous pouvez le renvoyer en créant un nouveau contrat à partir du précédent.
11. Limites par plan
| Fonctionnalité | Starter | Essentiel | Pro | Vertex |
|---|---|---|---|---|
| Contrats / mois | 1 | 3 | 10 | Illimité |
| Sceau cryptographique | ||||
| PDF sans watermark | ||||
| Génération de clauses IA | ||||
| Templates sauvegardables |
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